Audience au rectorat du mardi 27 janvier 2008 Groupe de travail sur le barème intra du 28 janvier 2008 (Compte-rendu sur les points abordés concernant les TZR)

lundi 28 janvier 2008
par  S3 CAEN
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Audience au rectorat du mardi 27 janvier 2008
Groupe de travail sur le barème intra du 28 janvier 2008
(Compte-rendu sur les points abordés concernant les TZR)


- Le SNES a été reçu le mardi 27 janvier par le Rectorat de Caen. Divers points ont été abordés lors de cette audience, dont ceux concernant la situation des TZR dans notre académie. Etaient présents à cette audience la Secrétaire Générale du Rectorat, la Directrice des Ressources Humaines, la chef de la DPE ainsi que le Délégué Académique aux Enseignements Techniques. Voici la liste des questions qui ont été abordées, les réponses qui nous ont été données et le point de vue du SNES.

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1) Les TZR affectés pour un enseignement différent de leur discipline de recrutement. Nous avons souligné que cette pratique était de plus en plus courante dans l’Académie et qu’elle touchait plus particulièrement les collègues de STI affectés pour un service en technologie ainsi que les collègues de lettres affectés en Lycée Professionnel pour une partie de leur service en histoire. Nous avons rappelé que cette pratique n’était absolument pas réglementaire, car contraire au décret de 50 et à deux arrêts du Conseil d’Etat, pour ce qui concernait les TZR affectés hors pour une quotité de service supérieure à la moitié du maximum de service du corps auquel ils appartiennent. Nous avons également insisté sur le fait que, dans tous les cas, de telles pratiques étaient non seulement antipédagogiques, dans la mesure où les élèves ne pouvaient bénéficier de l’enseignement d’un professeur formé dans la discipline qu’on lui demandait d’enseigner, mais également qu’elles étaient le signe d’un véritable mépris pour les compétences disciplinaires des collègues. Le Rectorat nous a répondu qu’il reconnaissait le caractère non réglementaire de certaines de ces affectations, notamment pour ce qui concerne les TZR de STI affectés pour l’intégralité de leur service en technologie mais que, en tant qu’employeur, il se devait d’assurer la continuité du service public. En d’autres termes, le Rectorat estime que c’est aux TZR ainsi qu’aux élèves de payer le prix d’une politique incohérente qui conduit à des sous effectifs dans certaines disciplines. L’important, semble-t-il, est qu’il y ait un professeur devant les élèves : que ce professeur ne soit pas compétent dans la discipline qu’on lui demande d’enseigner, que la loi n’autorise pas l’affectation qu’on lui impose ne sont en définitive que des détails secondaires ; l’Etat a rempli sa mission puisqu’il y a continuité du service public. Il s’agit là d’une réponse qui, pour le SNES, n’est pas acceptable. Nous aiderons, comme nous l’avons déjà fait, les collègues dont l’affectation est contraire au décret de 50 à engager des recours s’ils le souhaitent et nous les accompagnerons dans les démarches juridiques. Nous conseillons en outre aux collègues à qui on impose une partie de leur service hors discipline à n’enseigner, pendant ces heures, que leur discipline de recrutement (par exemple, si vous êtes professeur de lettres et qu’on vous demande d’assurer 5 heures d’histoire, faites un cours de lettres pendant ces heures d’histoire ; votre présence en cours est, quoi qu’il en soit, obligatoire au risque, sinon, de subir une procédure disciplinaire pour abandon de poste). Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions intervenir auprès de la DPE. Force est de constater, cependant, que le cas des TZR de STI reste le plus préoccupant. Il semblerait, en effet, au vu des propos qui nous ont été rapportés lors de cette audience, que le ministère ait l’intention de fusionner les différentes disciplines de STI, de telle manière à les rendre « compatibles » avec l’enseignement de la technologie en collège, suite à une formation « lourde » qui pourrait débuter dès la rentrée 2009. Dans tous les cas, nous invitons les collègues, victimes d’affectations « sauvages » en technologie, à nous contacter.


2) Les frais de déplacement : Depuis la rentrée 2008, les TZR, grâce à l’action du SNES, bénéficient d’un établissement de rattachement administratif fixe. Cela implique qu’ils doivent alors être remboursés de leurs frais de déplacement pour les affectations à l’année hors de leur RAD. De multiples témoignages de TZR indiquent que le remboursement de ces frais est loin d’être généralisé et que, même, certains chefs d’établissement font obstacle à ce que les TZR puissent remplir les formulaires de demande de remboursement. Nous avons signalé ces points au Rectorat. Il nous a été répondu que le Rectorat acceptait de rembourser les frais en question ce qui, a priori, est plutôt une bonne nouvelle. Nous conseillons toutefois vivement aux TZR concernés de suivre la procédure que nous décrivons dans le sujet « frais de déplacement » dans la rubrique TZR du site internet du SNES-Caen.


3) Les compléments de services et « service en CDI » : Nous avons ensuite abordé les points touchant les abus de certains chefs d’établissement. Nous avons souligné que certains chefs d’établissement demandaient à des TZR d’effectuer des compléments de service dans leur RAD alors que ces TZR étaient en remplacement dans un autre établissement mais pour une durée inférieure à leur maximum de service. Une telle pratique, avons-nous fait remarquer, est contraire à la note de service ministérielle 99-152 du 7 octobre 1999 : s’il doit y avoir complément de service, celui-ci ne peut se faire que dans l’établissement d’exercice. Nous avons également dénoncé les pressions exercées par certains chefs d’établissement pour faire effectuer à des TZR en attente de remplacement un service en documentation : une fois de plus, il s’agit d’une pratique qui n’est pas réglementaire et qui est contraire au décret 80-28 du 10 janvier 1980. Le Rectorat nous a répondu ne pas être au courant de ses pratiques qui semblent donc être le fait de la seule initiative de quelques chefs d’établissement. Nous avons objecté qu’il serait peut-être temps que les chefs d’établissement en question prennent connaissance des textes régissant les TZR (surtout quand on sait que ces textes existent depuis presque 10 ans et qu’il y a trois pages à lire !!) : vu la réponse qui nous a été faite (« les chefs d’établissement ont de nombreux textes à connaître »), il semble que la connaissance des droits des TZR par les principaux et proviseurs ne soit pas une priorité. Quoi qu’il en soit, pour ce qui concerne ces abus, la chef de la DPE a souligné que les TZR pouvaient la contacter afin que la situation soit corrigée. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de nous contacter au préalable pour que vous ne restiez pas isolés et que votre demande ait plus de chances d’aboutir.


4) Les TZR et la DPE3 : Nous avons également rapporté les nombreux témoignages de collègues TZR qui se plaignaient de l’attitude de certains personnels de la DPE3. Notamment, les TZR, affectés loin de chez eux ou pour une affectation hors discipline, ont souvent droit à des propos déplacés qu’ils n’ont, en aucune manière, à subir. Manifestement, il s’agit d’un problème connu de la chef de la DPE et de la DRH. Ce n’est d’ailleurs pas un problème nouveau. On nous a répondu que, sur cette question, une mise au point allait être faite afin que les relations entre TZR et DPE3 puissent s’améliorer. On pourra vérifier ce qu’il en est dans quelques mois.


5) Une page TZR sur le site du Rectorat : Le SNES a rappelé au rectorat son engagement, lors d’une entrevue en juillet 2007, de créer une rubrique TZR sur le site du Rectorat de Caen afin que les textes essentiels soient publiés et que soient clairement spécifiés les droits des TZR. Cette idée n’est pas nouvelle puisque le rectorat avait publié en 1999-2000 un fascicule qui abordait ces questions et permettait de renseigner (de manière honnête pour ce qui concerne ce fascicule) les TZR sur leurs droits et obligations. Le Rectorat n’est pas opposé à cette idée. Si une telle page, comme nous le souhaitons était éditée, nous vérifierions, bien évidemment, le caractère réglementaire des informations qui seraient données.


6) Le barème pour le mouvement intra-académique (point abordé lors du GT du 28 janvier 2009 : pour les points non spécifiques aux TZR, voir le compte-rendu détaillé mis en ligne sur le site ) : Le rectorat persiste dans le système des points de stabilisation qu’il avait imposé l’an passé (90 pts, au bout de 4 ans d’ancienneté dans la ZR, sur le BEC central de la ZR pour les TZR exerçant dans les disciplines dont le nombre d’enseignants est supérieur à 200 et sur le premier vœu BEC de la ZR pour les autres disciplines). La seule différence concerne le fait que les 40 pts sur vœu département auxquels ont droit les TZR pourront également être joués par les TZR venant d’autres académies. Le SNES a réaffirmé son opposition à un tel barème et a redemandé le rétablissement d’une bonification annuelle sur tous les vœux (géographiques et établissements). En effet, le barème proposé sanctionne les anciens TZR qui ne voient plus reconnue la pénibilité de leur fonction après 4 ans. Il contraint également les TZR à faire des vœux larges : sur ce point, on voit bien quel est l’intérêt gestionnaire de l’administration mais pas celui des TZR. Qui plus est, ces changements successifs de barème contre lesquels le SNES lutte depuis 2004 (année de publication de la circulaire qui prévoyait la suppression des bonifications TZR) interdit aux collègues de faire des projets de mutation à long terme. En dernier lieu, ce système se stabilisation est d’autant plus inique qu’il exclut pour partie les TZR venant d’autres académies. Les TZR, en clair, subissent des conditions de travail de plus en plus difficile et voient de moins en moins leur situation reconnue par le barème. Il s’agit là d’une situation injuste que le SNES dénonce depuis des années et contre laquelle le SNES lutte (nous avions réussi en 2004 à faire maintenir des bonifications et nous avions lancé une pétition académique l’an passé). Le SNES, malheureusement, reste assez isolé dans ce combat.

La situation réservée aux TZR n’est pas acceptable. Nous invitons les TZR à venir lutter à nos côtés et à ne pas hésiter à nous contacter pour tous les problèmes qu’ils rencontrent.

Thomas Chabin (responsable TZR)