Avis des rendez-vous de carrière 2018-2019 et modalités de contestation

mercredi 18 septembre 2019
par  S3 CAEN
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Vous recevez depuis mardi 17 septembre les avis finaux des rendez-vous de carrière, qui seront pris en compte pour votre avancement.

Pour cela, il faut aller dans SIAE, auquel on accède via I-Prof rubrique « Services ».

Si vous souhaitez contester votre avis :

  1. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification du compte-rendu du rendez-vous de carrière pour saisir l’autorité compétente d’une éventuelle demande de révision.
  2. A compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
  3. En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d’une demande de révision.

La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE.

Pour les certifiés, les recours devront être formulés par courrier daté et signé adressé :

  • soit par voie postale à la DPE, le cachet de la poste faisant foi
  • soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle dpe@ac-caen.fr

Pour les agrégés, les demandes de révision devront être exclusivement adressées par les agents via la boîte fonctionnelle dédiée pour les rendez-vous de carrière 2018 : recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr

La demande écrite doit être motivée et personnelle, c’est pourquoi nous ne vous proposons pas de modèle de courrier type : restez factuel-le, mesuré-e, sans attaque "ad hominem" de tel ou tel évaluateur, et soyez concis-e (pas plus de deux pages).

CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS

ÉVÈNEMENT

PHASE CALENDAIRE

QUE FAIRE ?

Notification initiale de la valeur professionnelle, effectuée par l’évaluateur statutaire Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, soit : avant le 15 septembre (dans les faits, depuis le 17 septembre cette année).
Au plus tard le 15 octobre pour les collègues qui ont eu leur « rendez-vous » après la rentrée.
J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.
1ère période du recours Dans les 30 jours suivant la notification initiale. Je dispose de 30 jours pour faire le 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
2e période du recours Dans les 30 jours suivant le 1er appel. Le recteur (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
3e période du recours Dans les 30 jours suivant la réponse ou si absence de réponse dans les 60 jours suivant le 1er appel. Je dispose de ce délai pour faire le 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. Pour délivrer aux élu-es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée, puis je la leur fais parvenir.
4e période du recours Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

Fiche syndicale de suivi :

Si vous allez jusqu’à la 3ème étape du recours, c’est-à-dire la saisie de la CAP compétente, nous vous conseillons de télécharger la fiche de suivi c-dessous. Renvoyez-la ensuite, dûment complétée et renseignée suffisamment avant la tenue de la Commission Paritaire compétente (calendrier à venir) :

  • Pour les professeurs Agrégés et tous les personnels détachés : au SNES - section nationale, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ;
  • Pour toutes les autres catégories (professeurs Certifiés, CPE, Psy-ÉN) : à notre section locale ; SNES Caen - 206 Rue Saint Jean - 14000 CAEN


206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61 - Mél : s3cae@snes.edu

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Documents joints

Fiche syndicale RDV de carrière