Compte-rendu du stage TZR organisé par la section académique du SNES de Caen le 18 novembre 2008.

mardi 18 novembre 2008
par  S3 CAEN
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Compte-rendu du stage TZR organisé par la section académique du SNES de Caen le 18 novembre 2008. :


- Une trentaine de TZR a répondu à l’invitation du SNES à un stage TZR. Les témoignages de collègues lors du stage confirment le constat d’une dégradation continue des conditions de travail des TZR. La multiplication des affectations sur plusieurs établissements de communes éloignées, les difficultés rencontrées pour se faire rembourser les frais de déplacement, l’attitude de mépris (souvent soulignée) de certains personnels du Rectorat assurant la gestion du remplacement, le non respect des décrets et de la jurisprudence (affectations hors discipline pour un temps complet malgré des arrêts du Conseil d’Etat et plusieurs condamnations du Rectorat de Caen au Tribunal Administratif, affectation à l’année hors zone malgré également une jurisprudence favorable aux TZR), sont désormais le lot commun d’une majorité de TZR.

- Pour lutter contre ces situations et pour distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas, il est d’abord impératif d’avoir une connaissance, ne serait-ce que modeste, des textes réglementaires. C’est pourquoi ce stage fut l’occasion de rappeler les points essentiels de droit : le caractère définitif de l’établissement de rattachement administratif ; l’ISSR ; la question du remboursement des frais de déplacement lors des affectations à l’année (à ne pas confondre avec les ISSR) ; la nature des activités exigibles entre deux remplacements ; la question des affectations hors zone, hors discipline et/ou en lycée professionnel .

La connaissance des textes, toutefois, ne suffit pas. Il est impératif que les TZR se mobilisent davantage. C’est cette mobilisation, suscitée par le SNES, qui a permis l’année dernière d’obtenir la fixité de l’établissement de rattachement administratif. Le SNES compte, entre autres choses, mobiliser les collègues sur la question du remboursement des frais de déplacement : un dossier portant sur cette question (avec un modèle de lettre à transmettre au rectorat) sera envoyé aux TZR dans le courant du mois de janvier. Le service juridique du SNES de Caen a déjà accompagné, avec succès, des collègues au tribunal administratif sur cette question et le but est ici que chacun puisse toucher les sommes qui lui reviennent de droit. Nous demanderons très prochainement une audience au Recteur pour, de nouveau, aborder ces points et souligner le caractère souvent inacceptable des conditions de travail que subissent les TZR.

- Les TZR ne doivent pas rester isolés. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

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Thomas CHABIN (responsable TZR) Marylène Le Gal (co-secrétaire académique)