Les frais de déplacement - septembre 2010

lundi 13 septembre 2010
par  S3 CAEN
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Les frais de déplacement - septembre 2010 :


L’action du SNES avec de nombreux TZR a permis d’obtenir, pour l’année 2008-2009, le maintien de l’établissement de rattachement administratif (RAD). L’intérêt majeur d’un RAD qui ne varie pas au gré des affectations à l’année (AFA) réside dans la possibilité d’obtenir le remboursement des frais de déplacement.

Jusqu’à présent, le rectorat de Caen modifiait le RAD au gré des AFA, ce qui lui permettait de ne pas payer de frais de déplacement, à l’exception des frais liés à l’exercice sur deux établissements. Lorsque les TZR réclament ces frais, certains chefs d’établissement et même parfois le rectorat prétendent qu’ils n’y ont pas droit.

Le dossier que nous vous proposons ici a pour but de vous présenter les principes généraux de la législation en la matière et de vous indiquer la démarche à suivre pour obtenir le remboursement de vos frais.


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