TZR :

vendredi 11 décembre 2009
par  S3 CAEN
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TZR :


Ces dernières années, l’action du SNES a permis d’obtenir des avancées pour les TZR de l’académie : maintien de l’établissement de rattachement, remboursement des frais de déplacement. La situation des TZR reste cependant très précaire : services sur plusieurs établissements, affectations hors discipline, pressions de certains chefs d’établissement pour assurer des activités non réglementaires. Pour faire face aux difficultés, il importe d’abord de bien connaître ses droits dont voici un rappel.


Le service :


- Les activités entre deux remplacements (article 5 du décret 99-823) : Un TZR peut être chargé, entre deux suppléances, d’assurer des activités de nature pédagogique (du soutien par exemple).

- L’organisation du service est de la seule responsabilité du chef d’établissement. Si de telles activités sont confiées à un TZR, elles doivent alors être consignées sur un emploi du temps hebdomadaire.

- Ces activités doivent être de nature pédagogique et conformes aux
qualifications des TZR : un TZR enseignant n’a pas à assurer des tâches administratives ou des activités de surveillance ; en aucun cas, un service en CDI ne peut être imposé à un TZR sans son accord préalable (article 1 du décret 80-28).

- Les remplacements à l’interne : Un TZR rattaché administrativement et en attente de suppléance dépend, pour ses activités de remplaçant, non pas du chef d’établissement mais du Recteur (article 3 du décret 99-823). Un TZR ne peut être amené à effectuer un remplacement, y compris dans son RAD, que s’il reçoit un arrêté rectoral de suppléance. Un TZR n’a donc pas vocation à remplacer ses collègues absents à la demande du chef d’établissement.

- Ce dernier, par ailleurs, ne peut se prévaloir du fait qu’un remplacement à
l’interne serait une activité pédagogique au titre de l’article 5 du décret 99-823, dans la mesure où l’article en question précise bien que le chef d’établissement a autorité sur les TZR dans le cadre d’activités pédagogiques « entre deux remplacements ».

- Les remplacements de courte ou moyenne durée : Comme dit plus haut,
un TZR ne doit commencer un remplacement qu’après réception d’un arrêté
rectoral. Il est donc hors de question de débuter une suppléance suite à l’appel
téléphonique d’un chef d’établissement : non seulement, ce n’est pas réglementaire mais cela risque de poser de sérieux problèmes à un TZR qui, par exemple, aurait un accident en se rendant dans l’établissement
en question (sans ordre de mission écrit, un fonctionnaire n’est pas censé se
déplacer pour effectuer un service).

- Une fois l’arrêté rectoral reçu, un TZR bénéficie en outre d’un délai pédagogique de 48 heures (pour prendre, par exemple, contact avec le collègue remplacé).

- Les compléments de service : Comme tout professeur, un TZR qui n’effectue pas son maximum de service peut être amené à le compléter. Un complément de service, cependant, ne peut avoir lieu que dans l’établissement d’exercice du TZR (note de service 99-152).

- Ainsi, aucun complément de service ne peut être imposé dans le
RAD si ce dernier n’est pas l’établissement d’exercice (contrairement à ce que prétendent certains chefs d’établissement).

- L’enseignement dans une autre discipline : Le décret de 50 prévoit cette possibilité.

Les différents arrêts du Conseil d’Etat précisent qu’un enseignement dans
une autre discipline ne peut se faire qu’à titre complémentaire et que, ce faisant, il ne saurait dépasser en quotité la moitié du maximum de service auquel le professeur est soumis.

- La notation administrative : Elle est attribuée par le chef d’établissement du RAD.

- Celui-ci doit se renseigner auprès de ses collègues si le TZR qu’il doit noter n’exerce pas dans son établissement.


La rémunération et les indemnités :


L’ISR : L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (décret 89-825) est due à tout TZR qui effectue une suppléance d’une durée inférieure à l’année scolaire.

Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre le RAD et l’établissement
de remplacement. Dans l’académie, l’ISSR est proratisée depuis 2007 et n’est versée que les jours des déplacements effectifs des TZR. Pensez à déclarer les jours où, n’ayant pas cours, vous vous déplacez pour assister à des réunions (conseils de classe, etc).

N’oubliez pas non plus que, si vous optez pour les frais réels pour
votre déclaration d’impôts, les sommes que vous avez touchées au titre de l’ISSR doivent être ajoutées aux revenus.

Les frais de déplacement : Les frais de déplacement (décret 2006-781) sont remboursés, sur la base du tarif SNCF 2ème classe, aux TZR en AFA qui exercent hors de la commune et des communes limitrophes de leur RAD et de leur domicile familial.

Du fait de la mise en place calamiteuse d’un nouveau logiciel, le remboursement de ces frais a pris un retard considérable. Quoi qu’il en soit, vous n’avez plus à remplir les feuilles bleues comme les années précédentes
 ; désormais les renseignements doivent être saisis par informatique au secrétariat de votre établissement.

HS pour service partagé : Tout professeur enseignant dans deux établissements de communes non limitrophes a droit à une 1 heure de décharge (2 heures pour 3 établissements) qui se transforme en heure
supplémentaire si le maximum de service est atteint. Certains collègues ont eu,
cette année, la désagréable surprise de ne pas voir cette heure figurer sur leur VS.

Cette situation inacceptable est la conséquence de la baisse des DHG. Le SNES a évoqué ce problème au rectorat lors d’une audience avec la secrétaire générale. Les TZR concernés doivent, pour bénéficier de cette heure, en faire la demande par un courrier envoyé par voie hiérarchique.

Cette heure sera payée en HSE. Veillez à ce que le nombre d’HSE réglées équivale bien à une HSA (et d’une HSA majorée s’il s’agit
de la seule HS).

L’ISOE : Comme tout professeur, un TZR a vocation à percevoir la part fixe de l’ISOE.

Un TZR qui effectue un remplacement et exerce les fonctions de professeur principal doit percevoir la part variable de l’ISOE au prorata de la durée de son remplacement.


Les revendications du SNES
Pour les TZR, le SNES revendique entre autres :


- Le rétablissement des bonifications aux mouvements inter et intra

- L’affectation stricte sur la zone de remplacement • Le respect de la discipline de remplacement

- Une indemnisation de la pénibilité de la fonction pour l’ensemble des TZR.

- Le respect et la prise en compte de la spécificité des conditions d’exercice dans le cadre de la notation (pédagogique et administrative)

- La réduction de la taille des ZR qui doivent être infra-départementales.


Télécharger le bulletin 150 - novembre 2009 :

PDF - 2 Mo
bulletin 150