activités entre deux remplacements et compléments de service

samedi 29 août 2009
par  S3 CAEN
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activités entre deux remplacements et compléments de service :


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actvités entre deux remplacements et complément de service

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actvités entre deux remplacements et complément de service

1) Activités entre deux remplacements :

L’article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 qui définit la fonction de TZR dispose que :

- « entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné . »

- Cet article précise la nature des activités qui peuvent être confiées à un TZR et les conditions dans lesquelles ces activités doivent être accomplies.

- Il est d’abord précisé que « les personnels enseignants peuvent être chargés...d’assurer des activités de nature pédagogique ». Cela signifie que l’organisation des activités en question relève de la seule responsabilité du chef d’établissement. Il ne peut vous être reproché de ne pas assurer des telles activités si le principal ou le proviseur de votre établissement de rattachement ne vous en a pas fait la demande. Dans le cas où une telle demande vous serait faite, veillez à ce que les activités qui vous sont confiées soient consignées sur un emploi du temps : celui-ci doit être fixe ; les horaires, les classes concernées, la nature des activités dispensées doivent être clairement consignés, comme pour l’emploi du temps de tout professeur.

- Les activités en question doivent être « de nature pédagogique », ne pas dépasser « la limite des obligations statutaires » (15 heures pour les agrégés et 18 pour les certifiés), et être conformes « aux qualifications des personnels ». Cela signifie qu’un chef d’établissement ne peut, en aucun cas, vous confier des tâches administratives, des tâches dévolues aux CPE (si vous n’êtes pas CPE), des tâches assurées par les Assistants d’Education (AED).

- Souvent, les chefs d’établissement tentent d’imposer aux TZR un service en documentation. Cette pratique n’est pas réglementaire. Le décret 80-28 du 10 janvier 1980 dispose, dans son article 1, que « les professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement [...], affectés dans un lycée, dans un collège ou dans un établissement de formation, peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d’information au centre de documentation de cet établissement. » La section académique du SNES conseille aux TZR de ne pas donner leur accord pour assurer un service en CDI. Il s’agit de faire respecter les principes de qualification : le travail de documentaliste nécessite l’obtention d’un CAPES ; le manque de documentalistes ne peut être comblé qu’en recrutant des personnels qualifiés.

- Quant aux TZR rattachés administrativement dans un collège, ils n’ont pas à assurer les heures d’Accompagnement Educatif s’ils ne sont pas volontaires (voir circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007).

2) Le complément de service :

- Comme tout professeur qui n’effectue pas son maximum de service (15 heures pour les agrégés et 18 pour les certifiés), un TZR peut se voir confier un complément de service. Comme pour ce qui concerne les activités entre deux remplacements, un service en CDI, les tâches administratives..., sont exclus.

- Pour les TZR se pose cependant la question de savoir où le complément en question doit avoir lieu. La note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 apporte une réponse précise : « lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au paragraphe 3 de la présente note , à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement. » Si donc, vous êtes affecté pour un remplacement en dehors de votre établissement de rattachement administratif, que vous n’effectuez pas votre maximum de service et qu’on vous demande de le compléter, il est hors de question d’effectuer ce complément dans votre établissement de rattachement (contrairement à ce que certains chefs d’établissement de l’académie tentent d’imposer). Le seul cas de figure dans lequel vous pouvez être amené à compléter votre service dans le RAD est celui où vous exercez dans votre RAD.

- N’hésitez pas, si vous rencontrez des problèmes ou si vous souhaitez des précisions, à contacter la section académique du SNES.

Thomas Chabin